Politique de confidentialité
Traitement des données personnelles sur artisansetcommercants.fr
Cette politique explique comment les données personnelles sont collectées, utilisées, publiées, protégées et conservées. Elle concerne les visiteurs, les représentants des professionnels inscrits, les prospects, les personnes apparaissant dans des données professionnelles publiques et les utilisateurs des formulaires.
1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est Patrick Perro EI, exploitant Artisans et Commerçants, Cap Marin, quartier Cap Bois Neuf, 97290 Le Marin, Martinique, France. Contact pour les droits et la confidentialité : artisansetcommercants@gmail.com - 06 96 69 97 99.
2 Catégories de données et finalités
| Traitement | Données principales | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|---|
| Compte professionnel | Identité, fonction, coordonnées, identifiants, SIREN/SIRET | Créer et sécuriser le compte, vérifier le lien avec l’entreprise | Exécution du contrat et intérêt légitime |
| Fiche d’annuaire | Nom commercial, dirigeant ou contact, activité, adresse, téléphone, email, visuels, liens | Référencer l’activité et faciliter la mise en relation | Contrat ou intérêt légitime pour les données publiques |
| Abonnement et facturation | Offre, prix, factures, identifiant de transaction, statut du paiement | Gérer la commande, le renouvellement, les paiements et la comptabilité | Contrat et obligation légale |
| Contact et assistance | Identité, coordonnées, message, pièces jointes | Répondre aux demandes, gérer les réclamations et signalements | Contrat ou intérêt légitime |
| Prospection B2B | Identité professionnelle, fonction, entreprise, email, téléphone, préférences | Présenter les services en lien avec l’activité professionnelle | Intérêt légitime ou consentement selon le canal |
| Navigation et sécurité | Adresse IP, horodatage, appareil, navigateur, journaux techniques | Sécuriser le Site, prévenir la fraude et diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime |
| Mesure et publicité | Identifiants en ligne, pages consultées, interactions, campagne | Mesurer l’audience et évaluer les actions marketing | Consentement lorsque requis |
3 Provenance des données
Les données sont obtenues directement auprès des professionnels, de leurs représentants, des visiteurs et des personnes utilisant les formulaires. Elles peuvent également provenir de registres officiels, jeux de données ouverts et sources professionnelles publiquement accessibles dont la réutilisation est autorisée.
Pour les fiches issues de données publiques, l’Éditeur privilégie les données élémentaires liées à l’activité : identité professionnelle, enseigne, activité, adresse d’exercice, commune, coordonnées professionnelles et identifiants d’entreprise. La source et la date de mise à jour sont documentées. Les statuts de non-diffusion ou de diffusion partielle sont respectés.
Pour vérifier les inscriptions, les numéros SIRET et RNA sont contrôlés auprès des répertoires publics de l’État (répertoire Sirene de l’INSEE et répertoire national des associations), et les numéros RPPS auprès de l’Annuaire Santé de l’Agence du numérique en santé. Le résultat du contrôle est conservé avec sa date.
4 Information en cas de collecte indirecte
Lorsqu’une donnée personnelle n’est pas obtenue directement auprès de la personne, une information est mise à disposition sur la Fiche et dans la présente politique. Lorsque le droit l’exige, une information individuelle est fournie dans un délai raisonnable, au plus tard dans le mois suivant la collecte ou lors du premier contact.
5 Caractère obligatoire des informations
Les champs signalés comme obligatoires sont nécessaires à la création du compte, à la commande ou à la fourniture du service. À défaut, l’Éditeur peut ne pas être en mesure d’activer une Fiche, de traiter un paiement ou de répondre à une demande. Les autres informations sont facultatives mais peuvent améliorer la présentation de la Fiche.
6 Destinataires et sous-traitants
Les données sont accessibles aux personnes habilitées de l’Éditeur et, selon leurs missions, aux prestataires assurant l’hébergement, la maintenance, la sécurité, le paiement, la facturation, l’envoi d’emails, la mesure d’audience, la publicité, la cartographie, la protection contre les abus et l’assistance.
| Prestataire ou catégorie | Rôle principal | Données concernées |
|---|---|---|
| Vercel | Hébergement de l’application, diffusion du Site et mesure d’audience anonyme sans cookie (Vercel Web Analytics) | Données de navigation, journaux techniques et contenus publiés ; pour la mesure d’audience : pages consultées, provenance, type d’appareil et pays, sans identifiant persistant |
| Supabase (données hébergées dans l’Union européenne) | Base de données, authentification des comptes et stockage des fichiers | Comptes, fiches, photos, journaux techniques et sauvegardes |
| IONOS | Nom de domaine, DNS et messagerie électronique | Données techniques du domaine et courriers électroniques |
| Stripe | Paiement et prévention de la fraude | Identité de facturation, moyen de paiement, transaction et données techniques |
| Analytics, Tag Manager, Maps et reCAPTCHA selon activation | Navigation, appareil, localisation approximative et interactions selon consentement | |
| Meta | Pixel et mesure publicitaire selon activation | Identifiants en ligne, navigation et conversion selon consentement |
| Brevo | E-mails du service (compte, abonnement, signalements) et, le cas échéant, campagnes | Adresse email, identité professionnelle, listes et interactions |
| Prestataires techniques autorisés | Maintenance, sécurité, support et sauvegarde | Données strictement nécessaires à leur intervention |
Les données d’une Fiche sont publiées et deviennent accessibles aux internautes et moteurs de recherche selon les paramètres du service. Les autorités ou conseils de l’Éditeur peuvent également recevoir des données lorsqu’une obligation légale ou la défense d’un droit le justifie.
7 Transferts hors de l’Espace économique européen
Certains prestataires internationaux peuvent traiter des données en dehors de l’Espace économique européen. Dans ce cas, le transfert repose sur une décision d’adéquation, le cadre de protection applicable, des clauses contractuelles types ou une autre garantie reconnue par le droit européen. À la date de la présente version, sont notamment concernés Vercel Inc. (États-Unis), certifiée au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis ; Supabase Pte. Ltd. (Singapour), dont les accès depuis l’extérieur de l’Union aux données hébergées en Europe sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne ; et Stripe, dont les transferts vers Stripe, Inc. (États-Unis) reposent sur le cadre de protection des données UE-États-Unis et sur des clauses contractuelles types. Des informations complémentaires peuvent être demandées à l’adresse de contact.
8 Durées de conservation
| Catégorie | Durée de référence |
|---|---|
| Compte et abonnement | Pendant la relation contractuelle, puis archivage des éléments de preuve jusqu’à 5 ans |
| Factures et pièces comptables | 10 ans à compter de la clôture de l’exercice concerné |
| Données de paiement | Chez Stripe selon ses obligations ; jeton de paiement conservé pendant l’abonnement, période d’essai comprise |
| Fiche alimentée par le Client | Pendant la publication, puis suppression ou archivage limité après la fin du service |
| Données publiques professionnelles | Tant que la diffusion reste pertinente, autorisée et tenue à jour, sous réserve des droits exercés |
| Prospects professionnels | 3 ans à compter du dernier contact actif ou jusqu’à opposition |
| Demandes et réclamations | Temps de traitement, puis jusqu’à 5 ans si nécessaire à la preuve ou au contentieux |
| Journaux de sécurité | Jusqu’à 12 mois, sauf incident nécessitant une conservation plus longue |
| Choix relatifs aux cookies | En principe 6 mois avant une nouvelle sollicitation, sous réserve d’une durée adaptée au contexte |
En cas de suppression du compte par le Professionnel, la Fiche et les photos sont retirées immédiatement ; les données du compte sont effacées dans un délai de trente jours, sauvegardes comprises, à l’exception des factures et des éléments de preuve conservés pour les durées indiquées ci-dessus.
9 Droits des personnes
Selon les conditions prévues par la réglementation, toute personne dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Elle peut retirer son consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci, sans remettre en cause les opérations antérieures.
Une opposition à l’utilisation de données professionnelles issues de sources publiques est examinée au regard de la situation particulière, de la source, de la finalité de l’annuaire et des droits en présence. Un mécanisme simple permet de demander la rectification ou la suppression d’une Fiche.
La demande est adressée à artisansetcommercants@gmail.com en précisant la Fiche ou le compte concerné. Un justificatif d’identité ou de pouvoir n’est demandé qu’en cas de doute raisonnable. Une réponse est apportée dans le délai légal. La personne peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.
Le Professionnel peut aussi modifier sa Fiche et supprimer son compte directement depuis son espace professionnel. Toute personne peut en outre définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données après son décès.
10 Prospection professionnelle
Des messages peuvent être adressés à des coordonnées professionnelles lorsque leur objet présente un lien direct avec l’activité ou la fonction du destinataire. Chaque message permet de s’opposer simplement et gratuitement aux sollicitations futures. Lorsque le consentement est requis, aucun message n’est envoyé avant son obtention.
11 Décisions automatisées et classement
Le classement des Fiches peut être réalisé automatiquement selon les paramètres décrits dans les CGU. Il ne constitue pas une décision produisant, à lui seul, un effet juridique significatif comparable à une décision de crédit, d’emploi ou d’assurance. Aucun profilage sensible n’est prévu.
12 Sécurité
L’Éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques, notamment le contrôle des accès, le chiffrement des échanges, les sauvegardes, la mise à jour des composants, la journalisation et la gestion des incidents. Aucun système ne pouvant garantir un risque nul, tout utilisateur doit également protéger ses identifiants et ses équipements.
13 Modification de la politique
La politique peut évoluer pour tenir compte des changements du service, des prestataires ou de la réglementation. La date de version est mise à jour et les changements importants sont signalés par un moyen approprié.