Mentions légales

Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergement du site

Version 1.5 du 22 octobre 2026.

Éditeur du site

Le site artisansetcommercants.fr est édité par Patrick Perro, entrepreneur individuel, exploitant le nom commercial Artisans et Commerçants.

Adresse : Cap Marin, quartier Cap Bois Neuf, 97290 Le Marin, Martinique, France
SIREN : 819 575 648
SIRET : 819 575 648 00020
Immatriculation : Registre national des entreprises sous le numéro SIREN 819 575 648
Numéro de TVA intracommunautaire : FR56 819575648
Code APE : 70.21Z - Conseil en relations publiques et communication
Adresse électronique : artisansetcommercants@gmail.com
Téléphone : 06 96 69 97 99

Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Patrick Perro.

Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., société de droit américain dont le siège est situé 440 N Barranca Avenue #4133, Covina, CA 91723, États-Unis. Site : https://vercel.com. Contact : privacy@vercel.com. La base de données, l’authentification des comptes et le stockage des fichiers sont assurés par Supabase Pte. Ltd., 65 Chulia Street #38-02/03, OCBC Centre, Singapour 049513 (https://supabase.com), les données étant hébergées dans l’Union européenne. Les e-mails du service sont envoyés par Brevo (https://www.brevo.com). Le nom de domaine et la messagerie électronique sont gérés par IONOS SARL, 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines Cedex, France. Téléphone : 09 70 80 89 11.

Point de contact

Conformément aux articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques, le point de contact unique pour les autorités et pour les utilisateurs du Site est l’adresse artisansetcommercants@gmail.com. Les échanges ont lieu en français.

Accès au site

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption peut toutefois intervenir pour maintenance, mise à jour, incident technique, sécurité ou cas de force majeure. L’éditeur s’efforce de rétablir l’accès dans un délai raisonnable, sans garantir une disponibilité permanente et sans interruption.

Propriété intellectuelle

La structure du site, les textes, éléments graphiques, logos, photographies, bases de données, signes distinctifs et contenus créés par l’éditeur sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, extraction substantielle ou réutilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf exception légale.

Les marques, visuels et contenus déposés par les professionnels référencés restent la propriété de leurs titulaires. Leur publication sur le site résulte de la licence définie dans les Conditions générales d’utilisation et de vente.

Données issues de sources publiques

À l’ouverture du service, toutes les fiches sont créées par les professionnels eux-mêmes. Si cette fonctionnalité est activée ultérieurement, certaines fiches pourront être initialement constituées à partir de données professionnelles légalement accessibles dans des registres ou jeux de données publics. La source et la date de mise à jour sont indiquées sur la fiche lorsque cela est applicable. Les données faisant l’objet d’une restriction légale de diffusion ne sont pas destinées à être publiées.

Un professionnel peut demander la rectification, la mise à jour, la limitation ou la suppression de sa fiche à l’adresse artisansetcommercants@gmail.com ou au moyen du lien prévu sur la fiche concernée.

Signalement d’un contenu

Tout contenu présumé illicite, trompeur, portant atteinte à des droits ou usurpant l’identité d’un professionnel peut être signalé au moyen du lien « Signaler cette fiche » présent sur chaque fiche, ou à artisansetcommercants@gmail.com. Le signalement indique l’adresse exacte du contenu, les motifs pour lesquels il est jugé illicite ou trompeur, le nom et l’adresse électronique de son auteur, ainsi qu’une déclaration confirmant qu’il est fait de bonne foi. Un accusé de réception est envoyé à son auteur, puis la décision prise et les voies de recours lui sont notifiées. L’éditeur peut demander des informations complémentaires avant de statuer.

Accessibilité

Le Site est conçu en suivant les bonnes pratiques d’accessibilité numérique (référentiel WCAG 2.1, niveau AA). Toute difficulté d’accès à un contenu ou à un service peut être signalée à artisansetcommercants@gmail.com ; une solution adaptée est alors proposée.

Conception et réalisation

Site conçu et réalisé par M14 Production, Matthias Racine, Fort-de-France, Martinique.

Droit applicable

Le site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français. Les règles de compétence juridictionnelle impératives demeurent applicables.